Mentions légales

Éditeur du site

Nexa IA, société SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 347 438, dont le siège social est situé 1 Rue Marguerin 75014, Paris, France.

Directeur de la publication

Mathieu Zeinel, fondateur de Nexa IA. Contact : contact@nexaia.io.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Nexa IA, à l'exception des marques et logos clients cités, qui restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Nexa IA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site. Les estimations de gains présentées ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Données collectées

Lorsque vous réservez un diagnostic, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre société et les informations que vous choisissez de partager sur votre cycle commercial. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Finalités et base légale

Ces données servent exclusivement à organiser le diagnostic, préparer l'audit et assurer le suivi commercial de votre demande (base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins publicitaires.

Sous-traitants

La prise de rendez-vous et la mesure d'audience du site sont opérées via notre CRM, en qualité de sous-traitant. L'hébergement du site est assuré par Hostinger. La messagerie repose sur des prestataires conformes au RGPD. La liste complète des sous-traitants est disponible sur demande.

Durée de conservation

Les données prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les données liées à un contrat sont conservées pendant les durées légales applicables.

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord.

Avec votre consentement, nous déposons également un traceur fourni par notre CRM afin de mesurer la fréquentation du site (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays) et de rattacher une demande de rendez-vous à son origine. Aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé si vous refusez.

• Finalité : mesure d'audience et attribution des demandes de contact.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment via Gérer mes préférences en pied de page.
• Destinataire : notre CRM, en qualité de sous-traitant.
• Durée de conservation : 24 mois.
• Hébergement : données hébergées dans l'Union européenne, sans transfert hors UE.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@nexaia.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente par Nexa IA, SASU dont le siège est situé 1 Rue Marguerin, 75014 Paris (RCS Paris 999 347 438), de la prestation « Audit Opportunités IA » à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Prestation et livrables

L'audit est mené sur une durée de deux semaines à compter du démarrage convenu entre les parties. Il comprend :

• la cartographie du cycle commercial du client ;
• le chiffrage des inefficacités identifiées, en euros par mois ;
• 3 à 5 chantiers classés par retour sur investissement, coût et délai ;
• une roadmap 90 jours, actionnable avec ou sans prestataire ;
• une première automatisation (« quick win ») implémentée et fonctionnelle pendant l'audit ;
• une restitution dirigeant de 90 minutes et un rapport écrit.

Prix et modalités de paiement

Le prix de l'audit est de 2 900 € HT, forfaitaire. Il est réglé à hauteur de 50 % à la commande et de 50 % à la restitution. Les factures sont payables à 15 jours par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L441-10 du code de commerce, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Déduction en cas de poursuite

Le montant de l'audit est déduit à 100 % du prix d'un sprint d'implémentation commandé chez Nexa IA. Cette déduction est valable trois mois à compter de la restitution et ne s'applique qu'une seule fois, sur une prestation d'implémentation confiée à Nexa IA. Elle n'est pas convertible en remboursement.

Obligations du client

La qualité de l'audit dépend directement des informations transmises. Le client s'engage à désigner un interlocuteur référent, à mobiliser 2 à 4 heures d'entretiens et à donner accès en lecture aux outils et données nécessaires (CRM, outils de prospection, statistiques commerciales). Les rendez-vous peuvent être reportés par accord entre les parties, sans frais.

Propriété intellectuelle

Le client est pleinement propriétaire du rapport d'audit et des livrables produits pour lui, y compris l'automatisation mise en production, dès complet paiement du prix. Les méthodes, modèles et outils préexistants de Nexa IA restent sa propriété.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre à l'occasion de la prestation. Nexa IA ne cite un client en référence commerciale qu'avec son accord.

Responsabilité et assurance

Nexa IA est tenue à une obligation de moyens. Les estimations de gains figurant dans le rapport ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement de résultat. Nexa IA a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'Orus.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque l'exécution de la prestation conduit Nexa IA à traiter des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.